Écoles & autres

RGPD : le nouveau règlement européen sur la protection des données

RGPD. Règlement général pour la protection des données.

Le comité d’entreprise Les Cars Dunois, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site cedunois.com.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site cedunois.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à webmaster@cedunois.com, ou par courrier au comité d’entreprise Les Cars Dunois, rue Blaise Pascal, 45800 Saint Jean de Braye, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.cedunois.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site cedunois.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec cedunois.com en visitant notre site Web ou en utilisant nos services.

Le comité d’entreprise est situé en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Le comité d’entreprise Les Cars Dunois est situé rue Blaise Pascal 45800 Saint Jean de Braye. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : webmaster@cedunois.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont cedunois.com est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où cedunois.com a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que cedunois.com peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de cedunois.com en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom prénom, matricule, l’adresse courriel.

Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur webmaster@cedunois.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse Les Cars Dunois comité d’entreprise rue Blaise Pascal 45800 Saint Jean de Braye.
 

SÉCURITÉ

FINALITÉS DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

La surveillance et la sécurité.

Détecter les attaques par force brute, les tentatives d’intrusions par faux ID, interdire les IP spoofer par serveurs proxy, Navigateur Tor, VPN (Virtual Private Network)

L’activité des connexions sont conservés 6 mois.

Les cookies que nous émettons : Les cookies strictement nécessaires

Certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique. C’est le cas notamment de l’adresse IP et des dates et heures de connexion d’un terminal à un de nos services afin de pouvoir reconstituer les faits en cas de besoin.

 

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MICROSOFT EDGE: (moteur de rendu html, EdgeHTML, fork de Trident)

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INTERNET EXPLORER : (moteur de rendu html, Trident)

    Ouvrez Internet Explorer

    Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

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GOOGLE CHROME : (moteur de rendu html, Blink, fork de Webkit)

   Ouvrez Google Chrome

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OPERA: (moteur de rendu html,  Blink, fork de Webkit)

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Un fork (terme anglais signifiant « fourche », « bifurcation », « embranchement ») est un nouveau logiciel créé à partir du code source d’un logiciel existant.