Écoles & autres

Conditions générales d’utilisation

 

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cedunois.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.cedunois.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site cedunois.com. (salarié Cars Dunois)
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
• Cedunois.com : Les « Administrateurs DP » sont les délégués du personnel, gèrent les utilisateurs, le contenu textes, photos et les forums.
L’ « Administrateur » A.Deriot Webportage-Nodalys gère NDD, DNS/IP, Conf/Host, FTP, CMS, Plugin, MAJ, Template W3CRWD/CSS, WMail/User, Article/ML, CGU.

 

Accès au service

Chaque utilisateur doit être inscrit au site web cedunois.com, pour cela l’Utilisateur doit fournir une adresse E-mail valide consultée régulièrement, si un Utilisateur inscrit donne accès à une autre personne (salarié Cars Dunois ou non)  son compte sera supprimé sans préavis . Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. cedunois.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. cedunois.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. cedunois.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
cedunois.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit cedunois.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de cedunois.com.
Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de cedunois.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
cedunois.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, cedunois.com s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », cedunois.com garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site cedunois.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, cedunois.com ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de cedunois.com, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser cedunois.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. L’accès à certaines sections du site cedunois.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. cedunois.com s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. cedunois.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. cedunois.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes

cedunois.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que cedunois.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, ce site web se réserve un droit d’opposition.

 

Consultation

La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L’éditeur fournit l’information et les services associés en l’état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité des données. L’utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées. La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur site est interdite cedunois.com se réserve le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

 

Force majeure

La responsabilité de cedunois.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Évolution du présent contrat

cedunois.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site cedunois.com.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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