RGPD. Règlement général pour la protection des données.
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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à webmaster@cedunois.com, ou par courrier au comité d’entreprise Les Cars Dunois, rue Blaise Pascal, 45800 Saint Jean de Braye, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
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Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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L’utilisateur du Site cedunois.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Le comité d’entreprise est situé en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Le comité d’entreprise Les Cars Dunois est situé rue Blaise Pascal 45800 Saint Jean de Braye. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : webmaster@cedunois.com.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
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VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur webmaster@cedunois.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse Les Cars Dunois comité d’entreprise rue Blaise Pascal 45800 Saint Jean de Braye.
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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
La surveillance et la sécurité.
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