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Jurisprudence

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A : DISCIPLINE ET SANCTION

  1. Droit disciplinaire de l’employeur
  2. entretien_préalable
  3. Sanction disciplinaire
  4. Contestation d’une sanction
  5. Le retour en force du règlement intérieur

 

B : TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

  1. Heures supplémentaires
  2.  

 

C : DIVERS

  1. La liberté d’expression dans l’entreprise

 



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