Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cedunois.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.cedunois.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site cedunois.com. (salarié Cars Dunois)
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
• Cedunois.com : Les « Administrateurs DP » sont les délégués du personnel, gèrent les utilisateurs, le contenu.
L’ « Administrateur » A.Deriot Webportage-Nodalys gère NDD, DNS/IP, cPanel, Conf/Host, FTP, CMS, Plugin, MAJ, Template W3C, RWD/CSS, WMail/User, Article/ML, Admi tech, CGU.
Accès au service
Chaque utilisateur doit être inscrit au site web cedunois.com, pour cela l’Utilisateur doit fournir une adresse E-mail valide consultée régulièrement, si un Utilisateur inscrit donne accès à une autre personne (salarié Cars Dunois ou non) son compte sera supprimé sans préavis . Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. cedunois.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. cedunois.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. cedunois.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
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Propriété intellectuelle
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit cedunois.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de cedunois.com.
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Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, cedunois.com s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », cedunois.com garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Limites de responsabilité
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Consultation
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Force majeure
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Évolution du présent contrat
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Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.